J.O. 17 du 21 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01583
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Décret du 14 janvier 2004 portant radiation (corps des mines)
NOR : INDI0302137D
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, M. Laurent Voignac, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 2 juillet 2003.